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L'isolation acoustique
La législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers et notamment les articles R-1334-31 et R-1337-7 du Code de la santé publique ne prévoit pas de seuil en matière de décibels. Le constat de bruit de l'huissier ou de l'agent des forces de l'ordre se fait à l'oreille. La définition de gêne est donc subjective.
